Ottawa (Canada), le 15 mai 2007 - Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a annoncé aujourd'hui l'intention du gouvernement de modifier le règlement pris en application de la Loi sur la santé des non-fumeurs, afin d'interdire les fumoirs dans les lieux de travail relevant de la compétence fédérale.

Cette annonce fait suite à la demande du ministre Blackburn aux agents du Programme du travail de vérifier la qualité de l'air à l'intérieur et à l'extérieur des fumoirs aménagés dans les lieux de travail régis par le gouvernement fédéral.

Les résultats ont démontré que malgré le fait que les fumoirs remplissent les exigences de la loi, la qualité de l'air qui s'y trouve est loin d'être acceptable et se détériore considérablement à mesure que l'usage du tabac augmente. Les résultats obtenus à l'intérieur de ceux-ci sont inquiétants de démontrent l'urgence d'agir.

« La qualité de l'air se détériore considérablement à mesure que l'usage du tabac augmente dans la pièce, pour devenir inacceptable », a indiqué le ministre Blackburn.

Selon les résultats de l'étude, les niveaux de particules ultrafines sont 27 fois plus élevés à l'intérieur qu'à l'extérieur de ces fumoirs et ce, même lorsqu'il n'y a pas de fumeurs dans la pièce. Pire encore, lorsque le fumoir est rempli à capacité, le nombre de particules est 245 fois plus élevé qu'à l'extérieur des fumoirs. « Une statistique qu'on ne pouvait ignorer. Nous nous devions d'agir », a affirmé le ministre.

La fermeture de ces installations permettra de protéger les employés et les préposés à l'entretien et mettra fin à l'exposition accrue des fumeurs eux-mêmes à des substances cancérogènes dangereuses.

« Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des locaux pour les travailleurs d'aujourd'hui et les générations futures, a déclaré le ministre Blackburn. L'usage du tabac dans les lieux de travail présente un danger évident et immédiat pour la santé des travailleurs canadiens et contribue à la pollution intérieure et aux problèmes de santé des Canadiens. »

Il existe encore des fumoirs dans les installations aéroportuaires, les locaux de la Société Radio-Canada et dans d'autres lieux de travail relevant de la compétence fédérale dans l'ensemble du Canada.

« J'encourage fortement les employeurs à fermer leurs fumoirs dès que possible, sans attendre que la nouvelle réglementation entre en vigueur », a ajouté le ministre Blackburn.

Le ministre Blackburn proposera immédiatement des modifications à apporter au Règlement sur la santé des non-fumeurs.

Au cours du processus menant à l'entrée en vigueur de ces modifications, qui devrait avoir lieu d'ici environ six mois, les parties intéressées pourront formuler des commentaires avant la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada. Le gouvernement du Canada s'assurera que des mesures de transition soient offertes aux employeurs suite à la mise en vigueur des modifications.

A l'heure actuelle, la Loi sur la santé des non-fumeurs, qui est en vigueur depuis 1989, autorise les employeurs, relevant de la compétence fédérale, à aménager des fumoirs sur les lieux de travail.

Source : Communiqué de presse du Cabinet du ministre du travail, Gouvernement du Canada

(Dossier 07-002 - 2007-05-15)