(Recommandations issues de la conférence «Améliorer la santé et le bien-être des personnes au travail» 10-11 mai 2001, Berlin)

La conférence "Smoke Free Workplaces: Improving the health and well-being of people at work" (Lieux de travail sans tabac : améliorer la santé et le bien-être des personnes au travail) s'est déroulée les 10 et 11 mai à Berlin. Plus de 200 représentants des instances décisionnelles, des professionnels de la santé, des entreprises, des syndicats, des organisations non gouvernementales ainsi que des institutions nationales et internationales de vingt-six pays ont participé à l'événement.

Les délégués présents adoptent la résolution suivante :

Un lieu de travail sans tabac constitue une nécessité pour prévenir les handicaps et les décès prématurés.

A cet égard, quatre aspects revêtent un intérêt particulier :

• les risques sanitaires liés aux tabagismes actif et passif
• une législation et une pratique légale en matière de tabagisme au travail
• les meilleures pratiques au niveau des politiques et des programmes
• les coûts-bénéfices des politiques en matière de tabagisme au travail : les coûts de mise en ouvre des politiques antitabac au travail sont mineurs par rapports aux bénéfices.

On ne compte plus les preuves scientifiques des risques sanitaires que représentent la fumée environnementale. Celle-ci renferme de nombreuses substances chimiques qui irritent les yeux et les voies respiratoires, causant des inflammations. A long terme, la fumée de tabac environnementale peut entraîner des maladies mortelles comme le cancer ou des troubles cardiaques. En outre, elle augmente les risques d'asthme et de pneumonie.

On estime que la fumée de tabac environnementale est responsable de 22 000 décès par an dans les pays d'Europe. Par ailleurs, elle augmente les risques d'une série de maladies liées à d'autres facteurs de risque professionnel (ex. : amiante, vibrations) et peut influencer les résultats du contrôle biologique au travail (ex. : pour les fumeurs exposés au cadmium, au benzène, etc.).

Une politique antitabac au travail réduit la consommation de cigarettes et augmente le taux «d'arrêt du tabac». Il est donc impératif d'agir.

Pendant la plus grande partie de sa vie professionnelle (environ 40 ans), la majorité de la population passe près d'un tiers de chaque journée, cinq jours par semaine, au travail. La présence de fumée de tabac dans l'environnement professionnel a donc des conséquences graves et significatives pour ces personnes. Beaucoup de travailleurs, notamment dans l'HORECA, sont plus exposés aux constituants cancérigènes de la fumée de tabac sur le lieu de travail qu'à toute autre substance chimique dans leur environnement professionnel.

L'Assemblée reconnaît que la fumée de tabac constitue l'un des principaux dangers pour la santé au travail.

La conférence permet d'aborder une discussions sur les forces et les faiblesses des politiques actuelles de prévention du tabagisme au travail en Europe. Des exemples de meilleurs pratiques sont ainsi dégagés. La conférence conclut que ces exemples deviennent la norme. Les politiques antitabac au travail ne peuvent être mises en ouvre qu'avec une réglementation et une législation appropriées au niveau national.

Recommandations politiques

Afin d'imprimer un nouvel élan à la mise en ouvre de politiques antitabac au travail, la conférence recommande que les gouvernements admettent que la fumée environnementale représente une menace importante pour la santé des employés européens, et adoptent les mesures suivantes :

Risques sanitaires liés aux tabagismes actif et passif

• La fumée de tabac sur le lieu de travail est toxique. Elle doit être classée comme telle en fonction de la gravité des risques sanitaires qu'elle implique par les organes institutionnels nationaux et/ou européens.
• Les employés doivent être protégés contre l'exposition à la fumée de tabac environnementale : pour ce faire, il convient de créer des lieux de travail sans tabac.
• Il n'existe pas de degré d'exposition à la fumée environnementale qui ne présente aucun risque. La ventilation ne suffisant pas à chasser toute fumée du lieu de travail, elle ne fait donc pas partie des options politiques.
• Les médecins du travail devraient mener une politique antitabac plus active sur les lieux de travail.

La législation et la pratique légale en matière de tabagisme au travail

• Une législation européenne et/ou nationale détaillée doit être appliquée ou introduite afin de supprimer le tabagisme au travail. Cette législation ne peut en aucun cas être préventive, mais doit englober :
  • des mesures permettant aux employés de déposer une plainte anonyme contre les risques professionnels, notamment la fumée de tabac ;
  • des mesures autorisant les organisations non gouvernementales à citer en justice les employeurs pour présomption d'infraction à la loi ; et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de décision en leur faveur.
• L'interdiction de fumer au travail devrait être inscrite dans la législation sur la santé et la sécurité au travail.
• Les Etats membres de l'Assemblée mondiale de la santé devraient faire en sorte que les négociations actuelles relatives à la Convention cadre sur la lutte antitabac contiennent des dispositions protégeant les travailleurs contre la fumée de tabac environnementale.

Meilleures pratiques en matière de politiques et de programmes

• Les entreprises et les syndicats devraient appliquer et soutenir des mesures antitabac au travail.
• Les politiques antitabac devraient viser à éliminer totalement le tabagisme au travail ; toutefois, une phase transitoire est à envisager, avec la création de salles réservées aux fumeurs.
• Les informations sur les meilleures pratiques devraient êtres disponibles dans le monde entier.
• Il est nécessaire de mettre au point des modèles d'intervention efficaces, en appliquant les critères relatifs à la promotion de la santé au travail du Réseau européen pour la promotion de la santé au travail.
• Les politiques antitabac devraient faire partie de la culture et de l'éthique d'entreprise, et être encouragées de manière proactive.
• Les représentants des employés devraient jouer un rôle déterminant dans la mise au point et l'application des mesures antitabac au travail.
• Une aide au sevrage devrait être fournie aux fumeurs : elle engloberait des traitements comportementaux et pharmacologiques fondés sur des preuves.
• Il conviendrait de supprimer la vente de produits du tabac sur le lieu de travail.
• La fumée de tabac environnementale devrait figurer parmi les facteurs de risque dans toutes les évaluations des risques au travail.
• Tous les espaces professionnels devraient adopter des mesures qui donneraient la priorité aux besoins et aux droits des non-fumeurs sur ceux des fumeurs ; ces mesures devraient être appliquées, et toute infraction devrait faire l'objet de sanctions disciplinaires normales.
• Tous les employés devraient recevoir des informations sur les conséquences du tabagisme sur la santé.
• Il serait nécessaire d'allouer des fonds suffisants à la mise en ouvre et aux campagnes sur le lieu de travail, afin de garantir l'acceptation par le public.

Les participants à la conférence demandent instamment aux gouvernements nationaux et à l'Union européenne de mettre en place une législation stricte. En outre, nous lançons un appel aux entreprises, aux syndicats, aux organisations patronales et aux agences intergouvernementales pour qu'ils élaborent des politiques et des programmes contre le tabagisme au travail. Ces responsabilités doivent être assumées dans le but de protéger le droit à un air pur de chaque employé.

Berlin, le 11 mai 2001

(Dossier 01-007 - 2001-08-29)